Conditions générales de vente

Version en vigueur au 4 août 2026

ARTICLE 1 - Identité du vendeur

Le site noveamaison.fr est exploité par :

Nom commercial : NOVEA MAISON
Entrepreneur individuel : Nathan Brumand (EI)
Adresse du siège social : 9 rue Conrad Adenauer, 93110 Rosny-sous-Bois, France
Numéro SIRET : 880 415 377 00014
Numéro SIREN : 880 415 377
Numéro de TVA intracommunautaire : FR66880415377
E-mail : contact@noveamaison.fr
Téléphone : +33 7 57 83 77 17
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h

Ci-après désigné « le Vendeur ».

ARTICLE 2 - Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes conclues sur le site noveamaison.fr entre le Vendeur et toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après le « Client ».

Les présentes CGV précisent notamment :

les caractéristiques des Produits ;
les modalités de commande ;
les prix et moyens de paiement ;
les conditions de livraison ;
le droit de rétractation ;
les conditions de retour et de remboursement ;
les garanties légales ;
les modalités de règlement des litiges.

Le Client doit prendre connaissance des présentes CGV avant de confirmer sa commande.

La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur à la date de la commande.

Les CGV applicables sont celles accessibles sur le site au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 3 - Produits proposés

NOVEA MAISON propose principalement des appareils et équipements destinés à la cuisine et à l’organisation du quotidien, notamment :

appareils de petit électroménager ;
appareils de cuisson et de préparation ;
appareils de conservation alimentaire ;
appareils de lavage ;
machines à glaçons ;
machines à pain ;
appareils de mise sous vide ;
équipements compacts destinés aux cuisines et petits espaces ;
accessoires associés à ces appareils.

Les caractéristiques essentielles de chaque Produit sont indiquées sur sa fiche produit.

Selon les informations disponibles, les fiches peuvent notamment préciser :

la marque ;
le modèle ;
les dimensions ;
la capacité ;
la puissance ;
la tension électrique ;
le type de prise ;
les programmes disponibles ;
les accessoires inclus ;
les conditions d’installation ;
le contenu du colis ;
les consignes d’utilisation.

Le Client doit lire la fiche produit avant de passer commande et vérifier que le Produit correspond à ses besoins, à l’espace disponible et à son installation électrique ou sanitaire.

Les photographies sont présentées afin de représenter les Produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleur ou d’affichage peuvent apparaître selon l’écran utilisé, sans modifier les caractéristiques essentielles du Produit.

En cas de différence entre une illustration et les informations techniques écrites, les informations techniques expressément indiquées sur la fiche produit prévalent.

ARTICLE 4 - Disponibilité et stock

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

La disponibilité affichée sur le site est actualisée à partir des informations d’inventaire dont dispose le Vendeur.

Un Produit marqué « en stock » peut être commandé, sous réserve d’une erreur exceptionnelle d’inventaire ou d’une indisponibilité constatée après la validation de la commande.

En cas d’indisponibilité après la commande, le Vendeur informe le Client dans les meilleurs délais.

Le Client peut alors choisir entre :

le remboursement du Produit indisponible ;
un Produit de remplacement, uniquement avec son accord ;
l’annulation de l’ensemble de la commande lorsque l’indisponibilité affecte un élément essentiel de celle-ci.

Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant l’annulation.

ARTICLE 5 - Passation de la commande

Pour passer commande, le Client doit :

sélectionner le ou les Produits souhaités ;
vérifier le contenu de son panier ;
renseigner ses coordonnées ;
renseigner une adresse de livraison complète et exacte ;
sélectionner le mode de livraison proposé ;
sélectionner un moyen de paiement ;
vérifier le prix total ;
accepter les présentes CGV ;
confirmer sa commande avec obligation de paiement.

Avant la validation définitive, le Client peut vérifier et corriger les informations renseignées.

Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail communiquée par le Client.

Cette confirmation reprend notamment :

le numéro de commande ;
les Produits commandés ;
les quantités ;
le prix payé ;
l’adresse de livraison ;
le mode de livraison.

Le Client doit vérifier les informations contenues dans cette confirmation et contacter rapidement le service client en cas d’erreur.

ARTICLE 6 - Modification ou annulation avant expédition

Le Client peut demander une modification ou une annulation de commande en contactant rapidement le service client à :

contact@noveamaison.fr

La demande doit indiquer :

le nom du Client ;
le numéro de commande ;
la modification souhaitée.

La modification ou l’annulation ne peut être garantie lorsque la commande est déjà en cours de préparation avancée ou remise au transporteur.

Si la commande n’a pas encore été expédiée et si la demande peut être exécutée, aucune pénalité n’est appliquée.

Si le colis a déjà été expédié, le Client pourra exercer son droit de rétractation après réception, dans les conditions prévues aux présentes CGV.

ARTICLE 7 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

NOVEA MAISON peut modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

Le prix total affiché avant le paiement comprend :

le prix des Produits ;
les taxes applicables ;
les frais de livraison éventuels ;
les éventuelles réductions.

La livraison standard suivie en France métropolitaine est gratuite.

Aucun frais supplémentaire non indiqué avant la validation de la commande ne sera demandé au Client après le paiement.

En cas d’erreur manifeste de prix, le Vendeur pourra contacter le Client afin de lui proposer de confirmer la commande au prix correct ou de l’annuler avec remboursement intégral.

ARTICLE 8 - Paiement

Le paiement est exigible en totalité lors de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux présentés au Client au moment du checkout et peuvent notamment comprendre :

carte bancaire ;
Visa ;
Mastercard ;
American Express ;
Shop Pay ;
Apple Pay ;
PayPal ;
Klarna.

La disponibilité de certains moyens de paiement peut dépendre du navigateur, de l’appareil, du pays, du montant de la commande ou des conditions propres au prestataire de paiement.

Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés.

NOVEA MAISON ne conserve pas directement les données complètes des cartes bancaires.

Le Vendeur peut suspendre ou annuler une commande en cas :

de paiement refusé ;
de suspicion raisonnable de fraude ;
d’utilisation non autorisée d’un moyen de paiement ;
d’informations manifestement incohérentes ;
de commande anormalement importante destinée à une revente professionnelle.

Toute annulation de commande déjà payée donne lieu au remboursement des sommes encaissées.

ARTICLE 9 - Zone et modalités de livraison

NOVEA MAISON livre actuellement en France métropolitaine.

Une adresse de livraison complète doit comporter notamment :

le nom du destinataire ;
le numéro et le nom de la voie ;
le code postal ;
la ville ;
toute information complémentaire utile.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations renseignées.

9.1 Heure limite de commande

L’heure limite indicative de commande est fixée à 12 h, heure de Paris, du lundi au vendredi.

Les commandes passées avant 12 h peuvent commencer à être traitées le jour même.

Les commandes passées après 12 h, le week-end ou un jour férié commencent généralement à être traitées le jour ouvré suivant.

9.2 Délai de traitement

Le délai de traitement et de préparation est estimé entre

1 et 3 jours ouvrés

Ce délai comprend notamment :

la vérification de la commande ;
la préparation du Produit ;
l’emballage ;
la transmission au transporteur.

9.3 Délai d’acheminement

Le délai de transport estimé est compris entre :

7 et 10 jours ouvrés

9.4 Délai total estimé

Le délai total estimé est donc compris entre :

8 et 13 jours ouvrés à compter de la validation de la commande

Les jours ouvrés s’entendent du lundi au vendredi, hors jours fériés.

Les dates estimées affichées au checkout ou dans les communications de commande peuvent tenir compte du jour de la commande, des week-ends et des jours fériés.

Le vendeur doit respecter le délai communiqué au consommateur. Lorsqu’aucun délai n’est indiqué, la livraison doit intervenir sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

9.5 Mode de livraison

Le mode de livraison proposé est :

Livraison standard suivie - gratuite

Le transporteur peut varier selon :

la nature du Produit ;
le volume du colis ;
le lieu de préparation ;
l’adresse de livraison ;
les contraintes logistiques.

Le nom d’un transporteur précis n’est garanti que lorsqu’il est expressément indiqué au Client avant la validation de la commande.

ARTICLE 10 - Suivi de commande

Après la validation de la commande, le Client reçoit un e-mail de confirmation.

Lors de la remise du colis au transporteur, un e-mail d’expédition est envoyé avec les informations de suivi disponibles.

Le suivi est accessible depuis la page :

Suivi de commande

Le numéro de suivi peut nécessiter un délai avant son activation par le transporteur.

Si le Client ne reçoit aucune information de suivi dans les trois à quatre jours ouvrés suivant l’expédition, il peut contacter le service client en communiquant :

son nom ;
son numéro de commande ;
l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat.

ARTICLE 11 - Adresse incorrecte et incident de livraison

Le Client doit vérifier son adresse avant de confirmer la commande.

En cas d’erreur, il doit contacter le service client dans les meilleurs délais.

Si le colis n’a pas encore été expédié, le Vendeur fera son possible pour corriger l’adresse.

Après expédition, la modification peut devenir impossible.

Si une adresse incorrecte ou incomplète entraîne :

un retour du colis ;
une nouvelle expédition ;
un stockage temporaire ;
des frais facturés par le transporteur ;

le Vendeur informera le Client des solutions disponibles.

Colis endommagé

Lorsque le colis présente des dommages visibles, le Client est invité à :

formuler des réserves auprès du transporteur ;
photographier le colis ;
conserver l’emballage ;
contacter NOVEA MAISON dans les meilleurs délais.

L’absence de réserve immédiate ne prive pas automatiquement le Client de ses droits légaux.

Retard ou absence de livraison

Si le colis n’est pas arrivé dans le délai annoncé, le Client peut contacter le service client afin qu’une recherche soit ouverte auprès du transporteur.

En cas de retard, le Client bénéficie des recours prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité de demander l’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable puis, dans les conditions légales, de résoudre le contrat.

ARTICLE 12 - Transfert des risques

Le risque de perte ou d’endommagement du Produit reste à la charge du Vendeur jusqu’au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du Produit.

Le Client n’a donc pas à supporter la perte ou la détérioration survenue pendant le transport lorsque le transporteur a été proposé par le Vendeur.

ARTICLE 13 - Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour informer le Vendeur de sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier de motif.

En cas de commande comprenant plusieurs Produits livrés séparément, le délai commence à compter de la réception du dernier Produit, lot ou élément concerné.

Le Client peut exercer son droit de rétractation :

par e-mail à contact@noveamaison.fr ;
au moyen du formulaire figurant en annexe ;
par toute déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter

La fonctionnalité en ligne doit permettre au Client :

de renseigner son nom et son prénom ;
d’identifier la commande concernée ;
d’indiquer une adresse e-mail ;
de confirmer sa demande ;
de recevoir un accusé de réception comprenant la date et l’heure de la demande.

Cette fonctionnalité doit rester visible, facilement accessible et disponible pendant la totalité du délai de rétractation.

Après avoir notifié sa décision, le Client dispose de quatorze jours supplémentaires pour expédier le Produit.

ARTICLE 14 - État du Produit retourné

Le Produit doit être retourné :

complet ;
avec ses accessoires ;
avec ses câbles ;
avec ses notices ;
avec les éléments initialement fournis ;
correctement emballé.

L’emballage d’origine est recommandé lorsqu’il est disponible.

À défaut, le Client doit utiliser un emballage offrant une protection suffisante pour le transport.

Le Client peut manipuler le Produit dans la mesure nécessaire pour vérifier :

sa nature ;
ses caractéristiques ;
son fonctionnement.

Une dépréciation peut être appliquée uniquement lorsque le Produit a subi des manipulations allant au-delà de celles nécessaires à cette vérification.

L’ouverture de l’emballage ou un essai raisonnable du Produit n’entraîne pas automatiquement la perte du droit de rétractation.

ARTICLE 15 - Frais et procédure de retour

Pour les commandes livrées en France métropolitaine, les frais de retour sont pris en charge par NOVEA MAISON.

Le Client reçoit une étiquette de retour prépayée après avoir contacté le service client.

Aucun frais de restockage ou de remise en rayon n’est facturé.

Les frais de restockage sont donc de :

0 €

Pour retourner un Produit, le Client doit :

contacter contact@noveamaison.fr ;
communiquer son numéro de commande ;
préciser le Produit concerné ;
attendre l’étiquette et les instructions ;
emballer correctement le Produit ;
déposer le colis au point indiqué.

L’adresse de gestion des retours est :

Nathan Brumand (EI) - NOVEA MAISON
9 rue Conrad Adenauer
93110 Rosny-sous-Bois
France

Le Client ne doit pas expédier le Produit à une autre adresse sans instruction du service client.

S’il choisit un autre transporteur ou une autre méthode sans utiliser l’étiquette proposée, les frais engagés de sa propre initiative ne seront pas nécessairement remboursés.

ARTICLE 16 - Remboursement après rétractation

Le Vendeur rembourse les sommes dues au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter.

Pour une vente de biens, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à :

la récupération du Produit ;
ou la réception d’une preuve de son expédition ;

la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement comprend :

le prix du Produit ;
les éventuels frais de livraison standard initiaux.

Les frais supplémentaires liés au choix volontaire d’une livraison plus coûteuse que la livraison standard ne sont pas nécessairement remboursés.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour une autre méthode n’occasionnant aucun frais.

Une fois le remboursement émis, un délai bancaire supplémentaire peut être nécessaire avant son apparition sur le compte du Client.

ARTICLE 17 - Produit endommagé, incomplet ou non conforme

Si le Client reçoit un Produit :

endommagé ;
défectueux ;
incomplet ;
différent de celui commandé ;
présentant un défaut de fonctionnement ;

il doit contacter NOVEA MAISON à :

contact@noveamaison.fr

La demande doit si possible contenir :

le numéro de commande ;
une description du problème ;
des photographies ;
une courte vidéo lorsque cela facilite le diagnostic.

La fourniture de photos ou d’une vidéo ne limite pas les droits légaux du Client.

NOVEA MAISON examinera la demande et proposera, selon la situation et les dispositions applicables :

une assistance technique ;
une réparation ;
un remplacement ;
une réduction du prix ;
un remboursement.

Les frais nécessaires à la mise en conformité d’un Produit couvert par une garantie légale sont pris en charge par le Vendeur.

ARTICLE 18 - Garanties légales

Le professionnel répondant des garanties légales est :

Nathan Brumand (EI) — NOVEA MAISON
9 rue Conrad Adenauer
93110 Rosny-sous-Bois, France
E-mail : contact@noveamaison.fr
Téléphone : +33 7 57 83 77 17

Les Produits bénéficient, sans coût supplémentaire :

de la garantie légale de conformité ;
de la garantie légale contre les vices cachés.

18.1 Garantie légale de conformité

Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en cas de défaut de conformité.

Lorsqu’un défaut apparaît pendant cette période, le Client peut demander la mise en conformité par :

réparation ;
ou remplacement.

La mise en conformité doit intervenir sans frais, sans inconvénient majeur et dans un délai ne dépassant pas trente jours à compter de la demande.

Le Vendeur peut écarter le choix du Client lorsqu’il est impossible ou entraîne des coûts manifestement disproportionnés, dans les conditions prévues par la loi.

Un Produit réparé dans le cadre de la garantie légale bénéficie d’une prolongation de garantie de six mois.

Lorsque le Client demande une réparation mais que le Vendeur impose un remplacement, le Produit remplacé bénéficie d’un nouveau délai de garantie de deux ans à compter de sa délivrance.

Le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente notamment lorsque :

la réparation ou le remplacement est refusé ;
la mise en conformité dépasse trente jours ;
elle occasionne un inconvénient majeur ;
le défaut persiste après une tentative de mise en conformité ;
le défaut est suffisamment grave pour justifier une solution immédiate.

La résolution ne peut pas être imposée pour un défaut mineur.

18.2 Garantie des vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés lorsque le Produit présente un défaut caché :

antérieur à la vente ;
suffisamment grave ;
rendant le Produit impropre à son usage ;
ou diminuant fortement son usage.

Cette action peut être exercée dans les deux ans suivant la découverte du vice.

Le Client peut demander :

une réduction du prix en conservant le Produit ;
ou un remboursement contre restitution du Produit.

18.3 Encadré réglementaire

Les CGV de vente de biens doivent contenir l’encadré réglementaire correspondant au modèle officiel de l’annexe à l’article D.211-2 du Code de la consommation.

ARTICLE 19 — Utilisation des Produits

Les Produits sont destinés à un usage domestique, sauf indication contraire sur leur fiche.

Le Client doit respecter :

les instructions de montage ;
le manuel d’utilisation ;
les règles de sécurité ;
les capacités maximales ;
les consignes de nettoyage ;
les conditions d’aération ;
les spécifications électriques ;
les instructions relatives à l’eau et à la vidange.

NOVEA MAISON ne peut être tenue responsable d’un dommage résultant directement :

d’une utilisation contraire aux instructions ;
d’un branchement inadapté ;
d’une modification du Produit ;
d’un usage professionnel non prévu ;
d’un manque d’entretien ;
d’un choc ou accident postérieur à la livraison.

Ces dispositions ne limitent pas les garanties légales lorsque le dommage résulte d’un défaut du Produit.

ARTICLE 20 - Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution du contrat conformément aux dispositions applicables.

La responsabilité du Vendeur ne peut être exclue lorsqu’elle résulte :

d’un manquement à une obligation légale ;
d’un Produit non conforme ;
d’un vice caché ;
d’une faute du Vendeur ;
d’un dommage corporel imputable au Produit ou au Vendeur.

Le Vendeur ne peut toutefois être tenu responsable lorsque l’inexécution résulte exclusivement :

d’une faute du Client ;
du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ;
d’un événement de force majeure.

ARTICLE 21 - Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées notamment pour :

traiter les commandes ;
organiser la livraison ;
gérer les paiements ;
assurer le service client ;
gérer les retours ;
prévenir la fraude ;
respecter les obligations comptables et légales.

Les modalités complètes de traitement sont expliquées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Le responsable du traitement est :

Nathan Brumand (EI), exploitant NOVEA MAISON et noveamaison.fr.

Le Client peut exercer ses droits à l’adresse :

contact@noveamaison.fr

ARTICLE 22 - Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur le site noveamaison.fr, notamment :

textes ;
photographies ;
graphismes ;
logos ;
mise en page ;
identité visuelle ;
éléments techniques ;

sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi.

ARTICLE 23 - Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure répondant aux critères prévus par le droit français.

La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais.

La force majeure ne prive pas le Client de ses droits au remboursement lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 24 - Réclamations

En cas de difficulté, le Client doit adresser une réclamation au service client :

E-mail : contact@noveamaison.fr
Téléphone : +33 7 57 83 77 17
Adresse : 9 rue Conrad Adenauer, 93110 Rosny-sous-Bois, France

La réclamation doit comporter :

le nom du Client ;
le numéro de commande ;
une description précise du problème ;
les justificatifs utiles.

NOVEA MAISON s’efforce de répondre sous 24 à 48 heures ouvrées.

ARTICLE 25 - Médiation de la consommation

Après avoir adressé une réclamation écrite à NOVEA MAISON et en l’absence de solution satisfaisante, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur.

Le professionnel doit garantir au consommateur un accès effectif à un dispositif de médiation.

ARTICLE 26 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en français.

En cas de traduction, la version française prévaut, sous réserve des dispositions impératives applicables.

En l’absence de règlement amiable ou de médiation, le litige est soumis aux juridictions compétentes dans les conditions prévues par le droit commun et le Code de la consommation.

Aucune clause des présentes CGV ne prive le consommateur du droit de saisir une juridiction territorialement compétente en vertu des règles applicables.

ARTICLE 27 - Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment.

Les nouvelles CGV s’appliquent uniquement aux commandes passées après leur mise en ligne.

La version applicable à une commande reste celle acceptée par le Client au moment de cette commande.

ARTICLE 28 - Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables.

La clause concernée est remplacée, dans la mesure du possible, par une disposition valide produisant un effet proche de celui recherché.

ANNEXE 1 - FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.

À l’attention de :

Nathan Brumand (EI) - NOVEA MAISON
9 rue Conrad Adenauer
93110 Rosny-sous-Bois
France
E-mail : contact@noveamaison.fr

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du Produit suivant :

Produit concerné :

Numéro de commande :

Date de la commande :

Date de réception :

Nom et prénom du Client :

Adresse du Client :

Adresse e-mail :

Date de la demande :

Signature du Client, uniquement en cas d’envoi sur papier :